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Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.

Le contrat de professionnalisation s’ouvre durablement aux blocs de compétences

Pour rappel, un contrat de professionnalisation dit « expérimental » avait été instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…

Taux réduit de TVA : élargissement de la liste d’équipements pour personnes handicapées éligibles

Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique à certains appareillages, équipements et matériels spécialement conçus pour les personnes handicapées, afin de compenser des incapacités graves.

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds publics, a été mis en place en mars 2026. Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une précision…

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le dépôt de garantie, la clause d’indexation des loyers, etc. Que faut-il en retenir ?

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision. Selon quelles modalités ?

Précision sur le pourcentage d’écart permettant la révision

Lors de la fixation du prix d’un produit pharmaceutique ayant vocation à être remboursé par l’Assurance maladie, une concertation doit être menée avec l’exploitant.

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de certains d’entre eux pour ces actes…

Une rémunération forfaitaire définie par spécialité médicale et paramédicale

Dans le cadre du suivi obligatoire de la santé des enfants et a fortiori pour le traitement et l’accompagnement des troubles du neurodéveloppement, plusieurs spécialités médicales et paramédicales sont sollicitées.

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises vis-à-vis des banques et des assurances…

Banques et assurances : des frais en moins, des délais plus courts

Les relations avec les banques

Depuis le 28 mai 2026, la clôture de tout compte de dépôt ou de compte sur livret est gratuite pour les chefs d’entreprise ou les sociétés.

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point…

Déclaration d'occupation : qui doit encore déclarer en 2026 ?

La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ne signifie pas pour autant la disparition de toute obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers.

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur de la pêche, dont les modalités viennent d’être précisées…

Une aide pour l’achat du carburant pour les bateaux de pêche

La hausse des prix des carburants n’épargne aucun professionnel dont l’activité nécessite un approvisionnement en carburant conséquent. C’est notamment et évidemment le cas des professionnels du secteur de la pêche.

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur pour l’action sociale depuis le 1er juin 2026

Pour mémoire, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a profondément réformé la gestion administrative et sociale de la couverture des artistes-auteurs.