Actualités
Énergies renouvelables : une nécessaire adaptation des mécanismes de soutien financier
AnonymeLes règles encadrant les mécanismes de soutien public à la production d'électricité renouvelable sont aménagées, en vue de mieux intégrer les énergies renouvelables au fonctionnement du système électrique, d’adapter leur rémunération aux épisodes de prix négatifs et d’encourager leur participation à l'équilibre du réseau. Faisons le point sur ces nouveautés…
Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées
AnonymeLes modalités d'établissement des procès-verbaux constatant les infractions à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont précisées. Les informations à recueillir par les agents de contrôle sont notamment détaillées en fonction de la nature du manquement constaté. Voilà qui mérite quelques explications…
Un procès-verbal aux mentions précises
La taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier est susceptible de donner lieu à des sanctions pénales en cas de manquement.
Produits de santé : une surveillance des risques spécifique
AnonymePour renforcer la sécurité des patients, les centres et coordonnateurs régionaux chargés des vigilances relatives aux produits de santé participent à la surveillance des risques liés à leur utilisation. La durée de leur exercice et la durée de validité des conventions qui encadrent leur activité ont été ajournées récemment…
Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
AnonymeLa suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre non-résident. Comment est taxé un logement détenu en commun dans cette situation ? Réponse du Gouvernement…
Taxe d’habitation, conjoint non-résident et logement commun : quelles sont les règles ?
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n’est redevable de la taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
Pharmaciens : précisions sur leurs nouvelles compétences
AnonymeDepuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions permettant la mise en œuvre de ce dispositif ont été apportées…
Pharmaciens : modalités de l’évaluation et de la prise en charge clinique
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit la possibilité pour les pharmaciens d’officine de contribuer à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques.
Ils peuvent ainsi :
Restauration collective : un suivi statistique obligatoire de l’activité
AnonymeLes gérants d’un restaurant collectif, qu’ils dépendent du secteur public ou du secteur privé, doivent transmettre tous les ans un certain nombre de données statistiques permettant au Gouvernement de mieux connaitre l’état de l’offre sur le territoire. Les modalités de cette transmission sont précisées…
Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverte
AnonymeLes établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur demande d’habilitation sur SOLTéA. Attention toutefois, les candidatures doivent être transmises au plus tard le 11 décembre 2026.
SOLTéA : une nouvelle demande pour la campagne 2027
La plateforme SOLTéA constitue le point d’entrée unique pour le dépôt et l’instruction des demandes d’habilitation des établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En 2026, 10 747 établissements étaient habilités sur la plateforme.
Urbanisme : des précisions pour les projets d’intérêt public majeur
AnonymePour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des espèces sont possibles sous conditions strictes. De récentes précisions ont été apportées pour reconnaître cet intérêt public majeur : quelles sont-elles ?
Projets d’intérêt public majeur : des modalités de reconnaissance précisées
Les modalités de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur pour les projets nécessitant des dérogations à la protection des espèces protégées ont été complétées.
Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile : profitez immédiatement de l’avance
AnonymeLes particuliers employeurs qui déclarent leur salarié à domicile au moyen du Cesu peuvent bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt en activant 2 services gratuits : Cesu+ et Avance immédiate. Ils n’ont ainsi plus à attendre l’année suivante pour profiter de leur avantage fiscal. Explications…
Emploi à domicile : l’avance immédiate du crédit d’impôt accessible via le Cesu+
Le service Cesu+ permet aux particuliers employeurs de confier à l’Urssaf la gestion du paiement de leur salarié à domicile.
Santé : des évolutions concernant les étudiants
AnonymeAfin de rendre le processus plus équitable et plus lisible pour les étudiants, les modalités d’accès aux études de certaines professions de santé sont profondément modifiées afin de permettre une rentrée 2027/2028 plus fluide…
Réforme de l’accès aux études de santé
À compter de la rentrée 2027/2028, l’accès aux études de médecine est revu dans l’objectif affiché d’en garantir une meilleure lisibilité et un accès plus équitable.