Actualités
Votre espace personnel sur impots.gouv change de nom et ses fonctionnalités évoluent
AnonymeDepuis le 15 décembre 2025, l'« espace particulier » accessible sur le site impots.gouv.fr change de nom et devient l’« espace Finances publiques ». Si cette évolution peut sembler purement formelle, elle traduit en réalité une transformation plus profonde de cet espace sécurisé, dont la vocation ne se limite plus aux seules démarches fiscales.
Espace particulier des impôts : un changement de nom depuis le 15 décembre 2025
Depuis le 15 décembre 2025, l’espace dédié aux particuliers sur le site de l’administration fiscale devient l’« espace Finances publiques ».
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
AnonymeLes plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de finances définitive pour 2026 au 31 décembre 2025, cette exonération a-t-elle réellement pris fin ?
Ventes immobilières : une exonération de plus-value exceptionnellement prolongée
Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a prolongé de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025, l’exonération d’impôt sur le revenu pour les ventes de biens immobiliers réalisées au profit :
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
AnonymeBonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à renforcer l’effectivité de l’emploi des travailleurs handicapés : laquelle ?
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
AnonymeAfin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières « chômage-intempéries »…
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
AnonymePour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent. Les plans de paiement sont repoussés et un abandon de dettes peut être demandé, sous réserve du respect de certaines conditions…
Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
AnonymeLes propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offre de logements à des personnes ayant des revenus ne dépassant pas un certain seuil. Si les redevances demandées sont également encadrées, les règles permettant leur calcul évoluent…
Logement conventionné APL : mise à jour annuelle de l’augmentation maximale autorisée des redevances
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
AnonymeL’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une loi de finances définitive au 31 décembre 2025, quel est l’avenir de ce dispositif fiscal ?
PFAS : des produits (presque) interdits !
AnonymeDangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont à présent disponibles. Que faut-il en retenir ?
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
AnonymeLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2025. Un dispositif qui vient toutefois d’être reconduit… Jusqu’à quand ?
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
AnonymeAvant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes. Un sursis est accordé pour les déclarations concernant la campagne 2025-2026…
Déclaration des récoltes : report de la date limite pour certains acteurs du secteur viticole
Pour les activités viticoles, les récoltants, les bailleurs vinificateurs, les caves coopératives de vinification et les négociants-vinificateurs doivent procéder tous les ans à une déclaration de récolte.